13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1996 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifiés par les arrêtés royaux des 10 février 1961 et 21 février 1967;

Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 1996 portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment l'article 1er, points 4°, 5° et 7°, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1996 portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 4°, la mention « M.Wellemans, G. » est remplacée par la mention « M. Roels, S. » ; 2° Au point 5°, la mention « de Clippele, P.» est remplacée par la mention « Delfosse, J. » ; 3° Au point 7°, la mention « Mme Devriese, E.» est remplacée par la mention « Mme Detiège, M. » ;

Bruxelles, le 13 mars 2000.

Mme M. AELVOET