Arrêté Ministériel du 13 mars 2014
publié le 21 mars 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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21/03/2014
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13 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin-expert auprès de l'Office médico-légal


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, l'article 5, modifié par l'arrêté royal du 7 octobre 2013;

Vu l'avis du Collège de jurisprudence médico-légale;

Vu la proposition de l'Administration de l'expertise médicale, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme médecin-expert du régime francophone à l'Office médico-légal : Docteur Bernard COLLIN, avenue Fernand Charlot 5, 1370 Jodoigne.

Art. 2.Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er mai 2014.

Bruxelles, 13 mars 2014.

Mme L. ONKELINX

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