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Arrêté Ministériel du 13 mars 2014
publié le 07 avril 2014

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture

source
service public de wallonie
numac
2014202153
pub.
07/04/2014
prom.
13/03/2014
ELI
eli/arrete/2014/03/13/2014202153/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 46;

Vu la demande du 28 janvier 2014 par laquelle la Fédération halieutique du sous-bassin hydrographique de la Vesdre sollicite le renouvellement de la dérogation visant à autoriser, en période de fermeture, la pêche de la truite en aval du pont de l'Epargne à Verviers;

Vu l'avis du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant l'intérêt sur le plan local et touristique de prolonger la période de la pêche de la truite dans ce tronçon de la Vesdre, en anticipant la date d'ouverture normale, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 46 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher la truite à la mouche, sans lest ni annexes, du bord de l'eau seulement, dans la Vesdre en aval du Pont de l'Epargne à Verviers, depuis le troisième samedi de mars jusqu'au vendredi précédant le premier samedi de juin.

Cette dérogation est accordée pour les années 2014 et 2015.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2015.

Namur, le 13 mars 2014.

C. DI ANTONIO

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