Arrêté Ministériel du 13 mars 2017
publié le 17 mars 2017

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017020243
pub.
17/03/2017
prom.
13/03/2017
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Numac : 2017020243

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


13 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 5 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme DEBACKER, K., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du travail de Belgique.

Mme PANNEELS, A., conseiller au service d'études fédéral de la Fédération générale du travail de Belgique, est nommée membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme DEBACKER, K., dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 mars 2017.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2017-03-

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