Arrêté Ministériel du 13 novembre 2009
publié le 26 novembre 2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014287
pub.
26/11/2009
prom.
13/11/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, l'article 39;

Vu l' arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route fermer relatif au transport de choses par route, l'article 60;

Vu l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés ministériels du 31 mars 2004, du 1er août 2005 et du 9 mai 2008, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports de marchandises par route : 1° représentants de l'administration compétente pour le transport de choses par route : a) Mme Bonheure, Françoise, attaché à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de Mme Timmermans, Jessica;b) M.Pesesse, Claude, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommé membre suppléant en remplacement de M. Dury, Michel; 2° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de transport : a) M.Marysse, Kurt, délégué de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommé membre effectif en remplacement de M. Roelandt, Johan; b) Mme Vanhemelryck, Edith, déléguée de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.), est nommée membre suppléant en remplacement de M. Van Rompu, Freddy; 3° représentants des usagers : a) M.Van Gulck, Wouter, délégué de la fédération nationale des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, est nommé membre effectif en remplacement de M. Bovy, Vincent; b) Mme Geeraerts, Veerle, déléguée de la fédération nationale des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique, est nommée membre suppléant en remplacement de Mme Cleymans, Fabienne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 13 novembre 2009.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE

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