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Arrêté Ministériel du 13 novembre 2012
publié le 11 décembre 2012

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007

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ministere de la communaute francaise
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2012029533
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11/12/2012
prom.
13/11/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »


Forest

Type court

Economique

Section « Relations publiques »


Forest

Type court

Paramédicale

Section « Sage-femme »


Anderlecht

Type court

Paramédicale

Section « Ergothérapie »


Ixelles et Anderlecht

Type court

Paramédicale

Section « Podologie - Podothérapie »


Ixelles et Anderlecht

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »


Anderlecht

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Art thérapie »

Anderlecht

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Oncologie »

Anderlecht

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Pédiatrie »

Anderlecht

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Santé communautaire »

Anderlecht

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »

Anderlecht

Type court

Sociale

Section « Assistant social »


Anderlecht

Type court

Sociale

Section « Ecologie sociale »


Anderlecht

Type court

Technique

Section « Electronique » - Finalité « Electronique appliquée »


Forest

Type court

Technique

Section « Techniques de l'image » - Finalité « Techniques de la

cinématographie »

Forest

Type court

Technique

Section « Techniques de l'image » - Finalité « Techniques de la

photographie »

Forest

Type long

Technique

Section « Gestion globale du numérique »


Forest

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 1er cycle


Etterbeek et Anderlecht

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 2ème cycle


Saint-Gilles et Anderlecht


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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