publié le 12 février 2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029011
- pub.
- 12/02/2013
- prom.
- 13/11/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe
Type
Catégorie
Formation
Implantation
Type court
Economique
Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »
Arlon
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »
Arlon et Namur
Type court
Economique
Section « Comptabilité » - Option « Gestion »
Arlon et Namur
Type court
Economique
Section « Droit »
Namur
Type court
Economique
Section « Informatique de gestion »
Namur
Type court
Economique
Section « Marketing »
Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale préscolaire »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale primaire »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »
Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français
langue étrangère »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et
sciences économiques appliquées »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,
chimie, physique »
Bastogne et Namur
Type court
Pédagogique
Spécialisation « Orthopédagogie »
Namur
Type court
Pédagogique
Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie
familiale et sociale »
Namur
Type court
Technique
Section « Electromécanique » - Finalité « Electromécanique et
maintenance »
Arlon et Seraing
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique »
Namur
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Technologie de
l'informatique »
Namur
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » 1er cycle
Virton
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Automatisation »
Virton
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electromécanique »
Virton
Type court
Paramédicale
Section « Sage-femme »
Namur
Type court
Paramédicale
Section « Soins infirmiers »
Namur
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Salle d'opération »
Namur
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Santé communautaire »
Namur
Type court
Paramédicale
Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »
Namur
Type court
Sociale
Section « Assistant social »
Namur
Type court
Sociale
Section « Assistant social »
Arlon (1)
Type court
Sociale
Section « Bibliothécaire - Documentaliste »
Namur
Type court
Sociale
Section « Gestion des ressources humaines »
Namur
Type court
Sociale
Spécialisation « Gestion des ressources documentaires multimédia »
Namur
Type court
Sociale
Spécialisation « Gestion du social »
Namur
Type long
Sociale
Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle
Namur et Louvain-la-Neuve
Type long
Technique
Master en architecture des systèmes informatiques
Marche-en-Famenne (2)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles Henam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT _______ Notes (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de la première année de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec l'ULg et avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.