Arrêté Ministériel du 13 novembre 2017
publié le 11 décembre 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017014207
pub.
11/12/2017
prom.
13/11/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017014207

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen


La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l' arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen fermer relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, l'article 7, § 1er;

Considérant l' arrêté ministériel du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen fermer portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, c) de l'arrêté royal précité, Arrête :

Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. Joseph van der Stegen, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. Jean-Denis Ghysens, membre effectif, en qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne.

Bruxelles, le 13 novembre 2017.

M. C. MARGHEM


debut


Publié le : 2017-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^