Arrêté Ministériel du 13 novembre 2017
publié le 05 décembre 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe

source
service public federal justice
numac
2017031629
pub.
05/12/2017
prom.
13/11/2017
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Numac : 2017031629

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84;

Vu l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2014;

Considérant le courriel du 31 octobre 2017 de M. Johan PEETERS, de la SLFP, concernant les propositions de désignations d'assesseurs et d'assesseurs suppléants, siégeant à la Chambre de Recours départementale, section d'expression néerlandaise et française;

Considérant le courriel du 6 novembre 2017 de Monsieur Filip DUDAL, de la CSC services publics, informant que Monsieur Wilfried VAN DROOGENBROECK n'exerce plus la fonction d'assesseur effectif au sein de la Chambre de Recours départementale, section d'expression néerlandaise ;

Considérant le courriel du 7 novembre 2017 de Monsieur Gino HOPPE, de la CGSP, informant que Madame Daniella MANCA n'exerce plus la fonction d'assesseur effectif au sein de la Chambre de Recours départementale, section d'expression néerlandaise ;

Considérant le courriel du 7 novembre 2017 de Madame Claudine COUPIENNE, de la CSC services publics, informant que Monsieur Johan LEGRAND et Monsieur André LACHOWSKI n'exercent plus la fonction d'assesseur effectif au sein de la Chambre de Recours départementale, section d'expression française, que Monsieur David DE TEMMERMAN n'exerce plus la fonction d'assesseur suppléant au sein de ladite Chambre et que Monsieur Gregory VASTRAT, assesseur suppléant au sein de ladite Chambre, est désigné assesseur effectif ;

Considérant que les nouveaux assesseurs désignés par les organisations syndicales sont agréés selon l'article 84, § 3, 5ième alinéa de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, Arrête :

Article 1er.Dans l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 novembre 2017.

K. GEENS

Annexe 1er à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 portant modification de l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 2 à l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice ;

CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression néerlandaise

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Monsieur Robby DE KAEY, assistant surveillance pénitentiaire - chef d'équipe auprès de l'établissement pénitentiaire d'Anvers Pour la CSC services publics - Madame Liene BENOIT, expert technique pénitentiaire (médical) auprès de l'établissement pénitentiaire de Gand Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Madame Nele SAMYN, chef de travaux SW2 auprès de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Madame Beatrijs BAERT, expert technique pénitentiaire (médical) auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - Monsieur Kurt SISSAU, assistant technique pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison de Saint-Gilles Pour la CSC services publics - Madame Daisy STEEN, attaché psychologue - expert auprès du complexe pénitentiaire de Bruges - Monsieur Emmanuel DEMANET, assistant surveillance pénitentiaire - chef d'équipe auprès de l'établissement pénitentiaire de Gand Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Monsieur Stefaan VAN CAUTER, assistant pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Beveren Vu pour être annexé à l'arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, K. GEENS

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2017 portant modification de l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Annexe 4 à l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE Section d'expression française

Assesseurs effectifs désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Monsieur Christophe VERLINDEN, assistant administratif pénitentiaire auprès de la prison de Forest Madame Maria VALLES, assistant administratif auprès du Moniteur belge Pour la CSC services publics - Monsieur Joseph SIMETIN, assistant surveillance pénitentiaire - chef d'équipe auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve - Monsieur Grégory VASTRAT, attaché psychologue - attaché expert psychologue auprès de la prison de Dinant Pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) - Monsieur David SOMER, attaché Assesseurs suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives et agréés par le Ministre Pour la CGSP Administrations & Ministères - Madame Marianne DEREZE, greffier en chef auprès du Tribunal de commerce de Liège - Monsieur Raymond CRAHAI, collaborateur technique auprès du Moniteur belge Pour la CSC services publics - Monsieur Jean-François MISSAIRE, assistant technique pénitentiaire - chef d'équipe auprès de la prison de Lantin - Madame Johanne LERAT, expert technique pénitentiaire auprès de l'établissement pénitentiaire de Mons Vu pour être annexé à l'arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l' arrêté ministériel du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2008010040 source service public federal justice Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Le Ministre de la Justice, K. GEENS


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Publié le : 2017-12-

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