Arrêté Ministériel du 13 novembre 2017
publié le 29 novembre 2017
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Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ».

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service public de wallonie
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2017206073
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29/11/2017
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13/11/2017
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Publié le : 2017-11-29 Numac : 2017206073

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


13 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Soile et affluents ».

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014203900 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux fermer relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2, 3 et 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017203544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier « Soile et Affluents » fermer décidant de procéder à l'aménagement foncier rural « Soile et Affluents »;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017030923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017012974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Considérant la proposition du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie du 29 août 2017;

Considérant la proposition de la Chambre provinciale d'Agriculture de la Province de Namur du 26 octobre 2017;

Considérant la proposition du Collège provincial de la Province de Namur du 31 août 2017;

Considérant la proposition du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 13 septembre 2017;

Considérant la proposition conjointe du Département de l'Agriculture, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie du 25 octobre 2017, Arrête : Article unique. Il est institué un Comité d'aménagement foncier « Soile et Affluents » composé comme suit : 1. M.Frédéric Robinet, attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé président effectif; 2. M.Philippe Nihoul, attaché qualifié au Département du Développement de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière d'agriculture; 3. M.Benjamin Snoeck, gradué au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre effectif compétent en matière de conservation de la nature; 4. M.Marc Tournay, directeur au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; 5. Mme Nathalie Fonder, première attachée spécifique, est nommée membre effectif représentant le Collège provincial de la province de Namur;6. M.Laurent Gomand est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur; 7. M.André Rigo est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur; 8. M.Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé président suppléant; 9. Mme Agnès Kaisin, attachée qualifiée à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommée membre suppléant compétent en matière d'agriculture;10. M.François Laviolette, attaché qualifié au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature; 11. M.Pierre Danzain, premier gradué au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; 12. M.René Masson, commissaire voyer à la province de Namur, est nommé membre suppléant représentant le Collège provincial de la province de Namur; 13. M.René Ladouce est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur; 14. M.Yves Petit est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Namur.

Namur, le 13 novembre 2017 R. COLLIN


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Publié le : 2017-11-

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