Arrêté Ministériel du 13 octobre 1999
publié le 05 novembre 1999
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007235
pub.
05/11/1999
prom.
13/10/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifiée par la loi du 28 décembre 1973 relative aux propositions budgétaires 1973-1974, par la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, par les arrêtés royaux n° 90 du 20 août 1982 et n° 485 du 22 décembre 1986 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont désignées comme membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire pour une période de quatre ans à dater du 1er octobre 1999. § 1er. Membres du personnel militaire des Forces armées : a) Colonel BEM A.Lejoly (GS1). b) Lieutenant-colonel BEM M.De Wilde (JSP- I & I). c) Colonel BEM C.Delcour (Comd 17 Bde Mec). d) Colonel BEM A.Van Renterghem (JSP/P). e) Capitaine de frégate M.Van De Wal (ZS 1). f) Colonel aviateur BEM M.Singele (VS 1). g) Lieutenant-colonel E.De Neve (MS 1). § 2. Représentants des organisations syndicales : 1. Pour la Centrale générale du personnel militaire : MM.: Jacobs, Emmanuel Hulin, Jean-Pierre. 2. Pour la Centrale chrétienne des services publics : MM.: Lambin, Raymond.

Reekmans, Maurice. 3. Pour la Centrale générale des services publics : Mme Mathieu, Nelly. M. Deckmyn, Pascal. 4. Pour le syndicat libre de la fonction publique : MM.: Deroo, Marc.

Devillers, Albert.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire tel qu'il a été modifié est abrogé.

Bruxelles, le 13 octobre 1999.

A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^