Arrêté Ministériel du 13 octobre 1999
publié le 01 décembre 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022970
pub.
01/12/1999
prom.
13/10/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes


Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985 et du 13 juin 1986;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 1994 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et de services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1994 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.L'agréation des services hospitaliers et services médico-sociaux ci-après pour la formation des médecins-généralistes sont agréés pour la formation des médecins généralistes pour une durée de cinq ans : - Gynécologie-obstétrique, Réseau hospitalier de médecine sociale, Ath; - Gériatrie, Hôpitaux Saint-Joseph-Sainte-Thérèse, Gilly; - Médecine interne, « Kliniek der Zwarte Zusters », Ieper; - Dermatologie, « Gezondheidszorg Oostkust », Knokke-Heist; - Urgences, « Gezondheidszorg Oostkust », Knokke-Heist; - Médecine interne, « Gezondheidszorg Oostkust », Knokke-Heist; - Soins de santé des jeunes, « Universitair Gezondheidscentrum », Leuven; - Cardiologie, Clinique Notre Dame de la Miséricorde, Libramont; - Psychiatrie, « Psychiatrisch Centrum Bethanië », Sint-Antonius-Zoersel; - Médecine interne-Oncologie, « Sint-Trudoziekenhuis », Sint-Truiden; - Orthopédie, « A.Z. H. Hart », Tienen; - Médecine interne, La Dorcas, Tournai.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 1999.

Bruxelles, le 13 octobre 1999.

Mme M. AELVOET

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