Arrêté Ministériel du 13 octobre 1999
publié le 01 décembre 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022972
pub.
01/12/1999
prom.
13/10/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999, notamment l'article 39, § 2;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :

Article 1er.Les médecins mentionnés ci-après sont agréés en qualités de maîtres de stage en médecine générale pour une durée de deux ans : Dr Cretin, Cath., Bruxelles.

Dr Duvieusart, J.-L., Farciennes.

Dr Evaldre, Chr., Bruxelles.

Dr Kobeissi, H., Bruxelles.

Dr Lienard, St., Profondeville.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 1999.

Bruxelles, le 13 octobre 1999.

Mme M. AELVOET

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