Arrêté Ministériel du 13 octobre 1999
publié le 01 décembre 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022973
pub.
01/12/1999
prom.
13/10/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale


Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 12 août 1985 et du 13 juin 1986;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 1992 portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :

Article 1er.L'agréation d'un médecin ci-après en qualité de maître de stage en médecine générale est prolongée pour une durée de cinq ans à partir du 1er août 1999 : Dr Saelens, G., De Haan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1999.

Bruxelles, le 13 octobre 1999.

Mme M. AELVOET

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