Arrêté Ministériel du 13 septembre 1999
publié le 31 mars 2000
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022902
pub.
31/03/2000
prom.
13/09/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »


La Ministre de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l' arrêté royal du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux fermer relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque »;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour les programmes de soins « pathologie cardiaque » : Dr Antoine, Martine, 1060 Bruxelles.

Dr Benit, Edouard, 3740 Beverst.

Dr Creplet, Jean, 1030 Bruxelles.

Dr Daenen, Willem, 3210 Linden.

Dr Hollanders, Geert, 9840 De Pinte.

Dr Joris, Marc, 7170 Manage.

Dr Legrand, Victor, 4910 La Reid.

Dr Rodrigus, Inez, 2018 Antwerpen.

Dr Vanagt, Edgard, 2018 Antwerpen.

Dr Verbeet, Thierry, 1170 Bruxelles.

Dr Viart, Pierre, 1630 Linkebeek.

Dr Wijns, William, 1040 Bruxelles.

Bruxelles, le 13 septembre 1999.

La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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