Arrêté Ministériel du 13 septembre 2012
publié le 24 septembre 2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

source
service public federal personnel et organisation
numac
2012021099
pub.
24/09/2012
prom.
13/09/2012
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13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+


Le Ministre chargé de la Fonction publique et le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001, notamment l'article 103;

Vu l' arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002268 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion FED+ fermer fixant la composiiton, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l' arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ fermer portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 2, les mots « M. Henri Baelen, représentant du SPF Finances » sont remplacés par les mots « Mme Annie Kempe, représentante du SPF Finances. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 13 septembre 2012.

Le Ministre de la Fonction publique, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT

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