Arrêté Ministériel du 13 septembre 2013
publié le 30 octobre 2013
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Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense »

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ministere de la defense
numac
2013007226
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30/10/2013
prom.
13/09/2013
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13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense »


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 14 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006007187 source ministere de la defense Loi créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la défense » fermer créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la Défense », les articles 4 et 5;

Vu les propositions introduites par le Service des victimes de la guerre du 3 avril 2013, par le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire du 12 juillet 2013, par le Mémorial national du Fort de Breendonk du 3 avril 2013, par l'Institut des Vétérans-Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre du 12 juin 2013 et par l'Ecole royale militaire du 13 avril 2013, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Est nommé comme président du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » : M. Luc DE VOS, chargé de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. § 2. Sont nommés comme membre du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » représentant l'Etat-Major de la Défense : Mme Eva MUYS et capitaine-commandant Eric NIEDERPRUM. § 3. Sont nommés comme membre du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » représentant le Service des Victimes de la Guerre : M. Gert DE PRINS et Mme Marie LEJEUNE.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés comme membre du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » représentant le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire : MM. Piet VELDEMAN et Kevin GONY. § 2. Sont désignés comme membre du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » représentant le Mémorial national du Fort de Breendonk : MM. Baudouin SOMERS et Olivier VAN DER WILT. § 3. Sont désignés comme membre du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » représentant l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre : Mme Griet BROOSENS et M. Jean CARDOEN. § 4. Sont désignés comme membre du conseil consultatif « Pôle historique de la Défense » représentant l'Ecole royale militaire : Capitaine Tom SIMOENS et M. Jean-Michel STERKENDRIES.

Art. 3.Les membres du Pôle historique de la Défense repris aux articles 1 et 2 sont nommés ou désignés pour une période de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 13 septembre 2013.

P. DE CREM

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