Arrêté Ministériel du 14 avril 2013
publié le 24 avril 2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014130
pub.
24/04/2013
prom.
14/04/2013
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14 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de marchandises par route, l'article 39;

Vu l' arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route fermer relatif au transport de choses par route, l'article 60;

Vu l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des Transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2004, 1er août 2005, 9 mai 2008, 13 novembre 2009 et 7 décembre 2010, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des Transports de marchandises par route : 1° présidence : M.MACHTELINCKX, Erwin, conseiller général à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé président, en remplacement de M. REMACLE, Armand; 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de choses par route : a) Mme.BONHEURE, Françoise, conseiller a.i. à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme. BRASSEUR, Maryline; b) M.MUSCH, Bart, attaché à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre effectif, en remplacement de Mme. LISSENS, Erna; c) M.STEYVERS, Dominique, attaché à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre effectif, en remplacement de M. VANDEZANDE, Edmond; d) M.CARLIER, Benoît, expert administratif à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. PESESSE, Claude; e) M.RYCKIER, Clement, expert administratif à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme. HELLEBAUT, Kathy; f) Mme.LEROY, Laurence, conseiller à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme. RAMSDAM, Nadine; 3° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de transport : a) M.SANNEN, Jan, délégué de la Confédération des Syndicats chrétiens, est nommé membre effectif, en remplacement de Mme. VERWIMP, Katrien; b) M.GELUYKENS, Arne, délégué de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme. VANHEMELRYCK, Edith; 4° représentants des usagers : a) Mme.BRUTSAERT, Sofie, déléguée de la Fédération des Entreprises de Belgique, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme. MAHEUX Catherine; b) M.MARTENS, Michel, délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme.

FREMAULT, Birgit; c) M.BONNIER, José, délégué de l'Union belge des Entreprises de Logistique et de Transport, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. SERWAS, Roland.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 2013.

M. WATHELET

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