MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 1994 agréant M. Bruno Clerbaux comme auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol pour une durée de cinq ans;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 1999 renouvelant l'agrément de M. Bruno Clerbaux comme auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol pour une durée de cinq ans;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément introduite le 30 septembre 2004 par M. Bruno Clerbaux, Arrête : Article unique. L'agrément de M. Bruno Clerbaux en tant qu'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol est renouvelé pour une durée de cinq ans, prenant cours à la date de notification au demandeur.

Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, Mme Fr. DUPUIS