Arrêté Ministériel du 14 décembre 2004
publié le 17 janvier 2005
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Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031561
pub.
17/01/2005
prom.
14/12/2004
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol


Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 1994 agréant M. Bruno Clerbaux comme auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol pour une durée de cinq ans;

Vu l' arrêté ministériel du 21 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/1999 pub. 18/11/1999 numac 1999031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente fermer renouvelant l'agrément de M. Bruno Clerbaux comme auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol pour une durée de cinq ans;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément introduite le 30 septembre 2004 par M. Bruno Clerbaux, Arrête : Article unique. L'agrément de M. Bruno Clerbaux en tant qu'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol est renouvelé pour une durée de cinq ans, prenant cours à la date de notification au demandeur.

Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, Mme Fr. DUPUIS

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