Arrêté Ministériel du 14 décembre 2004
publié le 17 janvier 2005
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Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2004031562
pub.
17/01/2005
prom.
14/12/2004
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


14 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol


Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire du 9 avril 2004, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol, notamment l'article 6;

Vu l' arrêté ministériel du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014096 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999003252 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 25/03/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales fermer agréant la S.C.R.L. « Iris Consulting », représentée par M. Dirk Lauwers, comme auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol pour une durée de cinq ans;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément introduite le 5 octobre 2004 par la S.C.R.L. « Iris Consulting », représentée par M. Dirk Lauwers, Arrête : Article unique. L'agrément de la S.C.R.L. « Iris Consulting », représentée par M. Dirk Lauwers, en tant qu'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol est renouvelé pour une durée de cinq ans, prenant cours à la date de notification au demandeur.

Bruxelles, le 14 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, Mme Fr. DUPUIS

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