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Arrêté Ministériel du 14 décembre 2009
publié le 21 janvier 2010

Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009205473
pub.
21/01/2010
prom.
14/12/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 39 et 44, Arrête :

Article 1er.M. Ghislain Servaes, assistant administratif à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Mme J. MILQUET

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