14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 39 et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Eric Missiaen, expert technique honoraire à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Commission paritaire de la batellerie. - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique. - Commission paritaire pour la marine marchande.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2009.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Mme J. MILQUET