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Arrêté Ministériel du 14 décembre 2011
publié le 24 janvier 2012

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2012018029
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24/01/2012
prom.
14/12/2011
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14 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée;

Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2016 : - M. Debailleul, G., pharmacien, domicilié à Bruxelles; - Mme Neef, H., pharmacien, expert à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, domiciliée à Linden.

Art. 2.Est supprimé de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : - M. Van Gyseghem, D., pharmacien, domicilié à Sint-Martens-Lennik;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 14 décembre 2011.

Mme L. ONKELINX

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