publié le 29 janvier 2018
Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant désignation du président et des vice-présidents de la commission permanente de la police locale
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018010171
- pub.
- 29/01/2018
- prom.
- 14/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant désignation du président et des vice-présidents de la commission permanente de la police locale
Monsieur Nicholas PAELINCK, chef de corps de la zone de police Westkust (La Panne/Coxyde/Nieuport), est désigné au mandat de président de la Commission permanente de la Police locale pour un terme de deux ans renouvelable.
Sont désignés au mandat de vice-président de la Commission permanente de la Police locale pour un terme de deux ans renouvelable : - Monsieur Serge MUYTERS, chef de corps de la zone de police d'Anvers; - Monsieur Michel GOOVAERTS, chef de corps de la zone de police de Bruxelles-Capitale/Ixelles ; - Monsieur Olivier LIBOIS, chef de corps de la zone de police de Namur.
Le présent arrêté produit ses effets le 14 septembre 2017.