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Arrêté Ministériel du 14 février 2000
publié le 25 février 2000

Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016048
pub.
25/02/2000
prom.
14/02/2000
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14 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, Arrête :

Article 1er.Les laboratoires repris à l'annexe I du présent arrêté sont agréés pour effectuer, conjointement avec les laboratoires d'analyse de l'Etat, les analyses prévues dans l'annexe II.

Art. 2.Les agréments sont valables pour la période du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2000, sauf pour le point 20 de l'annexe II, ou l'agrément est valable du 1er janvier 2000 au 31 mars 2000.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Bruxelles, le 14 février 2000.

J. GABRIELS

Annexe I Laboratoires agréés Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 février 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

Annexe II Analyses pour lesquelles les laboratoires repris à l'annexe I sont agréés a) Classification des analyses b) Laboratoires agréés pour les analyses mentionnées dans la colonne a). Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 février 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

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