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Arrêté Ministériel du 14 février 2008
publié le 04 mars 2008

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011078
pub.
04/03/2008
prom.
14/02/2008
moniteur
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14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre


La Ministre de l'Economie, des Independants et de l'Agriculture, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du gros-oeuvre : Jean-Pierre Bauwens et Michel Fabricatore.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 14 février 2008.

Mme S. LARUELLE

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