14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, à 4770 Amblève

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 mars 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, 4770 Amblève Vu la lettre du 19 janvier 2011 par laquelle la commune d'Amblève informe que l'habitation sise Deidenberg 108 à 4770 Amblève (rez-de-chaussée) n'est plus disponible en tant qu'habitation destinée à l'accueil d'urgence, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 22 juin 2010 prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, à 4770 Amblève, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2011.

Art. 3.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 14 février 2011.

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS