14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Deidenberg 108A (1er étage), à 4770 Amblève

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007, 16 juin 2008 et 15 mars 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande introduite le 19 janvier 2011 par la commune d'Amblève en vue d'être agréée comme pouvoir organisateur d'une maison destinée à l'accueil d'urgence, Arrête :

Article 1er.L'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Deidenberg 108A, (1er étage), à 4770 Amblève, est accordée pour trois ans.

Art. 2.Le présent arrêté vaut du 1er février 2011 au 31 janvier 2014.

Art. 3.Le C.P.A.S. d'Amblève est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 4.Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 14 février 2011.

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS