publié le 17 février 2017
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2017020258
- pub.
- 17/02/2017
- prom.
- 14/02/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : o Mme S. EFILA, Attachée juriste au Service public régional de Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 février 2017.
Ch. MICHEL