Arrêté Ministériel du 14 février 2018
publié le 03 avril 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018011589
pub.
03/04/2018
prom.
14/02/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018011589

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent


La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4;

Vu l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent;

Vu l' arrêté ministériel du 21 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2017 modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l' arrêté ministériel du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Considérant les propositions faites par les représentants du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale et des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs concernés, des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés, par la Directrice générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique et par l'Inspecteur chargé de la coordination du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance, Arrête :

Article 1er.L'article 7 de l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent est modifié comme suit : 1° Les termes « M.Rudy MABILLE » sont remplacés par les termes « M. Olivier BOUILLON » ; 2° Les termes « Renaud GARNIER » sont remplacés par les termes « Mme Christine GENOT » ;3° Les termes « M.Joan LISMONT » sont remplacés par les termes « Mme Sophie GOLDMANN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 février 2018.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS


debut


Publié le : 2018-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^