14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 désignant les membres de la Commission consultative de l'eau, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 6 avril 2006, du 24 avril 2007, du 6 décembre 2007 et du 3 avril 2009;

Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.4 du Code de l'Eau;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrêtent :

Article 1er.La Commission consultative de l'eau est composée des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants, désignés pour un terme de cinq ans :

Organisation

Membres effectifs

Membres suppléants

UWE

Patrick JOBE

Bernard DECKERS

UWE

Cecile NEVEN

Carine LAMBERT

UCM

Arnaud DEPLAE

Geneviève BOSSU

UCM

Clarisse RAMAKERS

Charles ISTASSE

FWA

Bernard DECOCK

Isabelle JAUMOTTE

FWA

Séverine VAN WAEYENBERGE

Jean MAROT

FGTB

Gianni INFANTI

Sandra IVERNIZZI

CSC

Thierry DEMUYSERE

Bénédicte VELLANDE

IEW

Marie CORS

Sébastien DEN DONCKER

IEW

Francis ROSILLON

Paul LENS

FSPFB

Noël-Hubert BALZAT

Lucien HENRY

Fédération des loueurs de kayaks

Bernadette BOEGEN

Marianne DOMINIQUE

Conseil central de la consommation

Evelyne JADOUL

Gilbert LIEBEN

Conseil central de la consommation

Anaïs DEVILLE

Marc VANDERCAMMEN

UVCW

Yves DELFORGE

Christel TERMOL

Contrats de rivière

Jacques TONNEAU

Jean-Marie TRICOT

Aquawal

Michel LEJEUNE

Pierre LEURIS

Aquawal

Jean-Michel COMPERE

Daniel DESSILY

Aquawal

Jean-Marc STEVENS

Henri ZEMAN

Aquawal

Jean-Pierre SILAN

Bernard VERHOYE

Aquawal

Isabelle JEURISSEN

Brigitte ZECCHINON

Aquawal

Sylvie VERTONGEN

Cédric PREVEDELLO

SPGE

Laura IKER

Dimitri KLEYKENS

SPGE

Nicolas GROMMERSCH

Jean-Luc LEJEUNE

Art. 2.Mme Isabelle Jeurissen est nommée présidente de la Commission consultative de l'eau.

Mme Marie Cors et Mme Cécile Neven sont nommées vice-présidentes de la Commission consultative de l'eau.

Namur, le 14 janvier 2010.

Ph. HENRY B. LUTGEN