Arrêté Ministériel du 14 janvier 2014
publié le 04 février 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024038
pub.
04/02/2014
prom.
14/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008 et l'arrêté royal du 28 juin 2011;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 23 mai 2013;

Vu l' arrêté ministériel du 1er mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes fermer fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 2013;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi de 17 juillet 1997 et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise des médecins généralistes : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Buffels, Johan, Koksijde; Schoenmakers, Birgitte, Kessel-Lo;

Mouton, Charlotte, Koekelberg;

Goeman, Annie, Oostende;

Avonts, Dirk, Wilrijk;

Peremans, Lieve, Antwerpen;

Remmen, Roy, Baarle-Hertog; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Deveneyns, Eddy, Sint-Laureins; Bafort, Dirk, Eeklo;

De Smedt, Jozef, Heist-op-den-Berg;

Boogaerts, Eveline, Heist-op-den-Berg;

Ferrant, Louis, Anderlecht;

Vermeirssen, Rudolf, Ravels;

Bemelmans, Bruno, Maasmechelen.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française des médecins généralistes : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Firket, Pierre, Stroumont; Bouuaert, Corinne, Seraing; de Cartier d'Yves, Thomas, Evere;

Champion, Annie, Schaerbeek;

Kacenelenbogen, Nadine, Forest;

Thibaut, Philip, Braine-le-Comte; 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Andre, Willy, Lobbes; Moreau, Véronique, Nivelles;

Varlet, Elodie, Seneffe;

Janssen, Marie-Eve, Jupille-sur-Meuse;

Duhayon, Guy, Braine-le-Comte;

Vollemaere, Paul, Berchem-Sainte-Agathe.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 janvier 2014.

Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^