Arrêté Ministériel du 14 janvier 2014
publié le 05 mars 2014
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Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

source
ministere de la communaute francaise
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2014029147
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05/03/2014
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14/01/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein


La Ministre de la Santé, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française;

Vu l' arrêté ministériel du 22 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein fermer relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein;

Considérant qu'il convient de désigner parmi les membres effectifs de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, un président et un vice-président;

Considérant que la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein a proposé des candidatures pour les fonctions de président et de vice-président, Arrête :

Article 1er.Est désigné président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, le docteur Jean-Paul Joris.

Art. 2.Est désigné vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, le docteur Christian Delcour.

Art. 3.Les président et vice-président sont désignés pour une période de 5 ans prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Bruxelles, le 14 janvier 2014.

Mme F. LAANAN

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