Arrêté Ministériel du 14 janvier 2014
publié le 18 mars 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029148
pub.
18/03/2014
prom.
14/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10, a);

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 22 avril 2013;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier, est supprimé et remplacé par la disposition suivante : " Sont nommés membres effectifs de la Commission du patrimoine culturel mobilier : 1° au titre d'experts justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines visés à l'article 21, 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel : - Sophie BALACE; - Henry BOUNAMEAUX; - Sophie FEROOZ; 2° au titre d'experts membres du corps académique d'une université : - Jean-Patrick DUCHESNE; - Laurent René VERSLYPE; - Xavier HERMAND; 3° au titre d'experts justifiant d'une compétence ou d'une expérience en conservation-restauration : - Francis TOURNEUR; - Denis BRUYERE; 4° au titre d'expert titulaire d'un doctorat, d'une licence ou d'un master en droit : - Thibault DENOTTE;5° au titre de professionnels exerçant la fonction de conservateur d'un musée reconnu par la Communauté française : - Jacques TOUSSAINT; - Régine REMON; 6° au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées: - Gaëtane WARZEE; - Patrick DEROM."

Art. 2.L'article 2, § 1er, de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier est abrogé et remplacé par la disposition suivante : " § 1er. Sont nommés membres suppléants de la Commission du patrimoine culturel mobilier : 1° au titre d'expert justifiant d'une compétence et d'une expérience dans l'un des domaines visés à l'article 21, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel : - Frédéric ANDRE;2° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : - Muriel VAN RUYMBEKE; - Claude DEPAUW; 3° au titre de représentant de tendances idéologiques et philosophiques : - Thierry DELPLANCQ (PS).".

Bruxelles, le 14 janvier 2014.

La Ministre de la Culture, Mme F. LAANAN

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