Arrêté Ministériel du 14 janvier 2014
publié le 06 mars 2014
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Arrêté ministériel portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventi

source
ministere de la communaute francaise
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2014029153
pub.
06/03/2014
prom.
14/01/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 20 juin 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/06/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008029389 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française fermer relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment les articles 55 et 77 à 93;

Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.M. Christian NOIRET, Directeur général adjoint est désigné en qualité de Président effectif de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Art. 2.Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe est désignée en qualité de Président premier suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Art. 3.M. Julien NICAISE, Directeur général est désigné en qualité de Président deuxième suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Art. 4.M. Stéphane DELATTE, Attaché est désigné en qualité de Secrétaire effectif de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.

Art. 5.M. Nicolas LIJNEN, Attaché est désigné en qualité de Secrétaire premier suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 6.Mme Chantal DOMBOUE, Attachée est désignée en qualité de Secrétaire deuxième suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Art. 7.Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 janvier 2014.

J.-Cl. MARCOURT

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