Arrêté Ministériel du 14 janvier 2014
publié le 30 janvier 2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev

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autorite flamande
numac
2014035098
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30/01/2014
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14/01/2014
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


14 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 27 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205913 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL « Koudbloed koepel » pour la tenue du livre généalogique pour la race Boulonnais


Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1er bis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 4;

Vu l' arrêté ministériel du 27 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205913 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 janvier 2013;

Considérant que l'ASBL « Koudbloed koepel » a introduit le 23 mai 2011 une demande d'agrément pour la tenue du livre généalogique de la race Boulonnais et qu'elle a complété ladite demande le 4 décembre 2013, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l' arrête ministériel du 27 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205913 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les arrêtés ministériaux des 15 mars 2012 et 24 juillet 2012, il est ajouté un point 27°, rédigé comme suit : « 27° l'ASBL « Koudbloed koepel », ayant le numéro d'entreprise 820.316.627, pour la tenue d'un livre généalogique pour la race Boulonnais. ».

Bruxelles, le 14 janvier 2014.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

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