MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire

La Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 12, § 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire ;

Considérant qu'en vertu de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 précité, le Docteur Anne DALOZE a été désignée en tant qu'agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, jusqu'au 16 janvier 2020 ;

Considérant, dès lors, qu'il convient, à partir du 17 janvier 2020, de désigner un agent assermenté de I'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, notamment pour exercer les missions prévues par le décret du 20 octobre 2011 précité, conformément à l'article 12, § 6, de ce même décret ;

Considérant que le Docteur Anne DALOZE, Directrice de I'ONAD Communauté française, remplit les conditions de désignation prévues à l'article 12, § 6 du décret du 20 octobre 2011 précité et précisées à l'article 16 de son arrêté d'exécution du 21 octobre 2015, Arrête :

Article 1er.Le Docteur Anne DALOZE est désignée agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, jusqu'au 17 janvier 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 janvier 2020.

Bruxelles, le 14 janvier 2020.

V. GLATIGNY