Arrêté Ministériel du 14 janvier 2021
publié le 17 février 2021
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Arrêté ministériel portant révocation, nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2021020254
pub.
17/02/2021
prom.
14/01/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021020254

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant révocation, nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »


Le Ministre de la coopération au Développement Vu la loi du 3 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type loi prom. 03/11/2001 pub. 18/04/2018 numac 2018030730 source service public federal interieur Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction fermer relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique Belge » sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 5;

Vu l' arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA », Arrête :

Article 1er.M. Peter Moors est relevé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO".

Art. 2.M. Mark Van De Vreken est relevé de ses fonctions de suppléant de la Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO".

Art. 3.M. Dirk Van der Maele est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO".

Art. 4.M. Adil El Madani est nommé suppléant du Commissaire du Gouvernement

Art. 5.L' arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Bruxelles, le 14 janvier 2021.

M. KITIR


debut


Publié le : 2021-02-

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