publié le 07 août 2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011328
- pub.
- 07/08/2008
- prom.
- 14/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1993 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de boulanger-pâtissier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, 6 et 7;
Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier : Albert Denoncin et Alain Goffaux.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 14 juillet 2008.
Mme S. LARUELLE