Arrêté Ministériel du 14 juillet 2017
publié le 03 août 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2015 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017030888
pub.
03/08/2017
prom.
14/07/2017
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2017030888

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 23 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de fermer portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l' arrêté royal du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux


Le Ministre d'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, les articles 43 et 44 ;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 6, § 1er ;

Vu l' arrêté ministériel du 2 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire fermer instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l' arrêté royal du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, les articles 2 et 4 ;

Vu l' arrêté ministériel du 23 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de fermer portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l' arrêté royal du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2 bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Considérant le départ à la pension de M. M. DE WIN en date du 1er septembre 2017, et qu'il est accordé démission honorable de ses fonctions de président du Comité d'évaluation à partir de cette date ;

Considérant que M. G. LAMSENS achèvera le mandat de M. M. DE WIN en qualité de président ;

Considérant que Mme D. TAMIGNIAUX achèvera le mandat de M. G. LAMSENS, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 4°, de l' arrêté ministériel du 23 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de fermer portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l' arrêté royal du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, le a) est remplacé par ce qui suit : « a) Mme D. TAMIGNIAUX, ayant pour suppléant Mme K. CEULEMANS ; ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.M. G. LAMSENS est désigné en tant que président du Comité d'évaluation. En cas d'empêchement de M. G. LAMSENS, M. C. BERTHOT assurera la présidence. » Bruxelles, le 14 juillet 2017.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2017-08-

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