14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein

Departement de l'Enseignement

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 concernant l'organisation de l'Enseignement secondaire à temps plein, notamment les articles 2, 3°, et 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 septembre et 19 décembre 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correpondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 13 mai 1996, 30 juin 1997 et 13 juillet 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des13 mai 1996 et 30 juin 1997, le point 3° est suprimé.

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté sont ajoutés, sous l'intitulé « T.S.O.-specialisatiejaren » et dans l'ordre alphabétique, les rubriques suivantes : INTERACTIEVE MULTIMEDIATECHNIEKEN T.S.O. Multimediatechnieken T.S.O. TOERISME EN ORGANISATIE T.S.O. Economie-moderne talen A.S.O. Handel T.S.O. Onthaal en public relations T.S.O Secretariaat-talen T.S.O. Toerisme T.S.O.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur lorsque commence l'année scolaire 1999-2000.

Bruxelles, le 14 juin 1999.

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS