Arrêté Ministériel du 14 juin 2016
publié le 06 juillet 2016
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Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale

source
service public federal securite sociale
numac
2016022271
pub.
06/07/2016
prom.
14/06/2016
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Document Qrcode

Numac : 2016022271

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


14 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale


La Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974, organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités en particulier l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004022231 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Sécurité sociale fermer portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Sécurité sociale;

Vu l' arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016022164 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, Arrête :

Article 1er.§ 1er. M. Frank VAN MASSENHOVE, Président du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, est désigné en qualité de Président du Comité de concertation de base dudit service public fédéral. § 2. M. Jean-Claude HEIRMAN, Directeur P&O a.i., est désigné en qualité de président suppléant dudit comité.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Comité de concertation de base du Service Public Fédéral Sécurité Sociale : M. Tom AUWERS, Directeur général (Appui stratégique);

M. Jean-Claude HEIRMAN, Directeur général (Inspection sociale) & Directeur a. i. (Personnel & Organisation);

M. André GUBBELS, Directeur général (Personnes handicapées);

M. Bernard VANDECAVEY, Directeur général ff.;

Mme Geneviève LURQUIN, Conseillère général ff.;

M. Dries GELLYNCK, Conseiller;

M. Amaury LEGRAIN, Expert. § 2. Sont désignés comme membres suppléants du Comité de concertation de base du service public fédéral Sécurité sociale : M. Pierre DANTINNE, attaché;

Mme Ghislaine PLASKY, attachée;

Mme Els VAN NIEUWENHOVE, conseillère;

Mme Saskia GHEYSENS, attachée;

Mme Yaël BIEBER, conseillère-général;

M. Guido WYNS, conseiller-général;

Mme Alexandra MATAGNE, attachée;

M. Guy VAN ACHTER, conseiller;

M. Kris BOUTEN, conseiller général.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016022164 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juin 2016.

Mme M. DE BLOCK


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Publié le : 2016-07-

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