publié le 30 mai 1998
Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1998015050
- pub.
- 30/05/1998
- prom.
- 14/05/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/05/14/1998015050/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 MAI 1998. - Arrêté ministériel fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 septembre 1997;
Vu l'avis du Conseil de Direction de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement donné le 22 décembre 1997 et le 20 avril 1998;
Arrête :
Article 1er.Pour le Secrétariat général, les emplois prévus au cadre sont répartis par direction comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 7.L'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 fixant par direction les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 16 décembre 1997, est abrogé.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, 14 mai 1998.
E. DERYCKE