14 MAI 2003. - Arrêté ministériel remplaçant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992

Le Ministre des Finances, Vu le Code de le taxe sur la valeur ajoutée, notamment les articles 93ter, 93quinquies et 93octies;

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment les articles 433, 435 et 438;

Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, Arrête :

Article 1er.Les avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée sont établis conformément aux modèles qui figurent aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.Les avis et informations visés aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 sont établis conformément aux modèles qui figurent aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003.

Bruxelles, le 14 mai 2003.

D. REYNDERS

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 14 mai 2003 Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 14 mai 2003 Pour la consultation du tableau, voir image