publié le 25 juin 2013
Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029387
- pub.
- 25/06/2013
- prom.
- 14/05/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française tel que modifié, Arrête :
Article 1er.L'Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de SOUMAGNE, sis rue Charles DELIEGE 9, à 4623 FLERON-MAGNEE (matricule 6303007) porte désormais l'appellation Institut d'Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française de FLERON-CHENEE.
Art. 2.Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 14 mai 2013.
Mme M.-D. SIMONET