Arrêté Ministériel du 14 mai 2014
publié le 07 août 2014
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Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029413
pub.
07/08/2014
prom.
14/05/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029304 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique fermer relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal d'Ans sis rue Georges Truffaut 37, à 4432 ANS, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2014-2015, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal d'Ans rue Georges Truffaut 37, 4432 ANS

IDEM

Néerlandais

1er degré, 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 14 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS

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