Arrêté Ministériel du 14 mai 2014
publié le 07 août 2014
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Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2014029422
pub.
07/08/2014
prom.
14/05/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/05/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007029304 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique fermer relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal Neufchâteau-Bertrix sis avenue de la Victoire 28, à 6840 NEUFCHATEAU, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2014-2015, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal Neufchâteau-Bertrix avenue de la Victoire 28, 6840 NEUFCHATEAU

Ecole fondamentale annexée Grand-Place 10, 6840 NEUFCHATEAU

Anglais

De la 3e maternelle à la 6e année primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 14 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS

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