Arrêté Ministériel du 14 mars 2003
publié le 15 avril 2003
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Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022301
pub.
15/04/2003
prom.
14/03/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

14 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale


Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux au 8 août 1984, du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;

Vu l' arrêté ministériel du 26 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1997 pub. 16/12/1997 numac 1997022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 22 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1997022982 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l' arrêté ministériel du 9 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 22/10/1999 numac 1999022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :

Article 1er.L'agréation des médecins ci-après en qualité de maîtres de stage en médecine générale est prolongée pour une durée de cinq ans : Dr Boüüaert, C., Seraing;

Dr Deome, Th., Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 14 mars 2003.

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