14 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, notamment les articles 6 et 7, modifiés par les arrêtés royaux des 10 février 1961, 21 février 1967 et 27 février 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifié par les arrêtés ministériels des 7 mai 2003, 3 décembre 2003 et 13 décembre 2004, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, est apportée la modification suivante : sous le premier tiret la mention « M. de Stexhe, O. » est remplacée par la mention « M. Van Assche, J. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mars 2005.

R. DEMOTTE