Arrêté Ministériel du 14 mars 2011
publié le 24 mars 2011
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Arrêté ministériel renouvelant les mandats de fonctionnaires effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011101
pub.
24/03/2011
prom.
14/03/2011
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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14 MARS 2011. - Arrêté ministériel renouvelant les mandats de fonctionnaires effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement, l'article 3, modifié par la loi du 11 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, Arrête :

Article 1er.Sont renouvelés les mandats de fonctionnaire effectif du Conseil d'Etablissement, pour un terme de six ans prenant cours le 12 mars 2011 : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : Mme L. LOPPART, conseiller; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : M. B. ANTHONIS, inspecteur.

Art. 2.Sont renouvelés les mandats de fonctionnaire suppléant du Conseil d'Etablissement pour la même période : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : Mme F. HENRARD, conseiller; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : M. G. BERT, inspecteur.

Bruxelles, le 14 mars 2011.

V. VAN QUICKENBORNE

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